Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.

1. Identité du vendeur

Le guide est vendu par CREA LLC, [forme juridique], dont le siège est situé [Adresse], immatriculée sous le numéro [Numéro d'immatriculation], joignable à boussolecampus@gmail.com (ci-après « Boussole Campus » ou « nous »).

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur le site Boussole Campus, d'un produit numérique : le guide « Procédure Campus France 2026-2027 » (ci-après « le guide »), accessible en ligne dans un espace personnel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que l'acheteur reconnaît avoir lues avant de payer.

3. Description du produit

Le guide est un contenu d'information en ligne composé d'articles organisés en rubriques, d'un calendrier par pays, d'un calculateur de budget, de modèles à télécharger et de témoignages. Il est consultable sur téléphone, tablette et ordinateur, depuis un navigateur, sans installation.

Le guide est mis à jour pendant la durée d'accès : chaque article porte sa date de mise à jour et cite ses sources.

Le guide est un contenu d'information ; il ne se substitue pas à Campus France, aux établissements ni aux consulats et ne garantit aucune admission ni aucun visa. Boussole Campus ne dépose aucun dossier, n'intervient auprès d'aucune administration et n'agit jamais comme intermédiaire. Campus France est le seul interlocuteur officiel du candidat.

4. Prix

Le prix du guide est de 12 500 F CFA toutes taxes comprises, pour un accès de 12 mois. Ce prix correspond à un prix de base de 50 000 F CFA sur lequel une remise de lancement est appliquée ; la durée de cette remise est indiquée sur la page de vente. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Boussole Campus peut modifier ses prix à tout moment ; la modification ne s'applique pas aux commandes déjà payées. Aucun frais supplémentaire n'est dû pendant la durée d'accès, sauf option expressément souscrite par l'acheteur (par exemple une prolongation d'accès).

5. Commande et paiement

La commande se fait en ligne : l'acheteur saisit son adresse e-mail et son prénom, puis règle le prix par mobile money ou par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Boussole Campus ne collecte ni ne conserve les données de paiement (numéro de carte, numéro de compte mobile money), qui sont traitées par le prestataire de paiement.

La commande est ferme dès la confirmation du paiement par le prestataire. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse saisie ; il contient le lien permettant de choisir un mot de passe.

6. Accès au guide

L'accès est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, pour une durée de 12 mois. L'acheteur se connecte avec son adresse e-mail et son mot de passe.

Le compte est personnel et non cessible : il est réservé à l'acheteur, ne peut être prêté, partagé, revendu ni transféré. Boussole Campus peut suspendre un compte en cas de partage d'identifiants, de téléchargement massif ou de reproduction du contenu, après en avoir informé l'acheteur par e-mail.

À l'échéance des 12 mois, l'accès se ferme ; l'acheteur est prévenu par e-mail 30 jours avant. Il peut prolonger son accès aux conditions affichées dans son espace au moment de la prolongation.

7. Droit de rétractation

[Durée de rétractation à définir.] S'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel et dont l'exécution commence immédiatement après le paiement, l'acheteur est informé avant de payer que l'ouverture de l'accès entraîne [renonciation au droit de rétractation / maintien d'un délai de rétractation de X jours, à définir selon le droit applicable]. Cette information est rappelée sur la page de paiement et l'acheteur y consent expressément en validant sa commande.

8. Remboursement

[Conditions de remboursement à définir : cas ouvrant droit à remboursement, délai de demande, montant remboursé, délai de traitement, moyen de remboursement.]

Toute demande se fait par e-mail à boussolecampus@gmail.com, depuis l'adresse du compte, avec la référence du paiement. Aucun remboursement n'est dû au motif du résultat d'une candidature, d'une demande de visa ou de toute décision d'une administration ou d'un établissement, sur lesquels Boussole Campus n'a aucune prise.

9. Disponibilité et mises à jour

Boussole Campus s'efforce de rendre le guide accessible en permanence. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne du prestataire d'hébergement ; elles n'ouvrent pas droit à indemnisation, sauf indisponibilité continue de plus de [durée à définir], auquel cas la durée d'accès est prolongée d'autant.

Le contenu évolue pendant la durée d'accès. Boussole Campus peut réorganiser, compléter ou retirer des articles sans que cela constitue une modification du produit vendu, dès lors que le guide continue de couvrir la procédure Campus France pour la campagne en cours.

10. Responsabilité

Les informations du guide sont vérifiées à la date indiquée dans chaque article, à partir de sources publiques citées. Elles peuvent être modifiées à tout moment par les autorités, les établissements et les prestataires. L'acheteur reste seul responsable de ses démarches, de la vérification des informations sur les sources officielles et des décisions qu'il prend. La responsabilité de Boussole Campus, si elle était engagée, est limitée au prix payé pour le guide.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande et de l'utilisation du guide sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : boussolecampus@gmail.com. Boussole Campus répond dans un délai de [délai de réponse à définir] jours ouvrés.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit [pays du droit applicable, à définir]. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de [ville et pays, à définir], sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.